Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Parlement européen, le Conseil européen des 16 et 17 juin et la polémique sur l'euro, à Strasbourg le 7 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat, son utilité pour l'équilibre de la démocratie et les moyens dont il a besoin pour remplir sa mission, Guyancourt, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des préfets dans la mise en place des réformes et l'application de la loi, Paris le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 4 juillet 1999, sur le bilan de l'élection européenne, les relations au sein de l'opposition, l'importance des langues régionales, la nécessité de "déjacobinisation" et sa proposition d'élire un président européen au suffrage universel.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et les missions du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'union de l'Europe et de protection des droits de l'homme, Paris le 2 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le financement de l'enseignement primaire et secondaire et sur le projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, Paris le 14 janvier 1981.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la comparaison entre la "décentralisation" française et le "fédéralisme" allemand et sur le rôle du Sénat comme protecteur des collectivités locales, Berlin le 2 septembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur le comité des usagers du transport aérien, Paris le 6 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Haut de page