Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur le calendrier des réformes de la décentralisation et la préparation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération franco-allemande à l'heure des nouvelles responsabilités locales, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle, les compétences et les missions des Conseils économiques et sociaux pour le développement régional et la décentralisation, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RFI et à "L'Express" le 11 septembre 2004, sur le sort des journalistes français enlevés en Irak, les relations franco-irakiennes, le réglement de la prise d'otages en Ossétie du Nord, la lutte contre le terrorisme, le rôle des militaires français au Kosovo et en Afghanistan dans le cadre de l'OTAN et sur le budget de la défense.

Interview Périodique

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les rapports entre le citoyen et l'administration et sur la réforme et la modernisation de l'Etat, Paris le 7 septembre 1998.

Lettre

Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des chambres d'agriculture et sur les mutations de l'agriculture, Paris le 12 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation, Bordeaux le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur une proposition de loi sur les fonds spéciaux, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mondialisation, la crise financière et la nécessité d'une régulation des marchés financiers, le rôle stabilisateur de l'euro dans le système monétaire international, et la coopération internationale pour la protection de l'environnement, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décentralisation,le renouvellement du "pacte républicain" et du pacte socialnotamment en matière de sécurité, la professionnalisation des polices municipales, la sécurisation des transports publics, la réforme de l'OFPRA, Paris le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Haut de page