Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les rapports entre le citoyen et l'administration et sur la réforme et la modernisation de l'Etat, Paris le 7 septembre 1998.

Lettre

Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des chambres d'agriculture et sur les mutations de l'agriculture, Paris le 12 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation, Bordeaux le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur une proposition de loi sur les fonds spéciaux, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mondialisation, la crise financière et la nécessité d'une régulation des marchés financiers, le rôle stabilisateur de l'euro dans le système monétaire international, et la coopération internationale pour la protection de l'environnement, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décentralisation,le renouvellement du "pacte républicain" et du pacte socialnotamment en matière de sécurité, la professionnalisation des polices municipales, la sécurisation des transports publics, la réforme de l'OFPRA, Paris le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décision de suspension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe, Paris le 5 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 juin 2004, sur la décision de susoension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle et les compétences des chefs d'établissement scolaire, Poitiers le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 14 octobre 2004, sur le débat sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le renforcement des fonctions du Parlement, le cumul des mandats et l'évolution des institutions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

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