Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Compétences de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Institution d'un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'organisation de la préservation de la biodiversité aquatique dans le cadre de la future agence française de la biodiversité, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur le travail de coproduction législative à propos du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en place prochaine de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses antennes régionales (ARB), à Paris le 3 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

1er juin 2016

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à "Localtis" du 27 avril 2016, sur la nouvelle carte intercommunale, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le financement du revenu de solidarité active.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Olléon  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 2015

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la gestion patrimoniale des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité et les contours et conditions de réussite de la future Agence française de la biodiversité, à Boves le 18 avril 2016.

Déclaration

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