Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'artisanat, première entreprise de France, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, le développement de la consommation et de la croissance, la simplification administrative et les mesures prises pour aider à la création d'emplois dans l'artisanat, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son rôle de garant des institutions, sur l'importance de la Mutualité pour améliorer la protection sociale, la qualité des soins, réduire les inégalités et participer à l'Europe sociale, Lille le 7 juin 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1996, sur le CIAD (Comité interministériel de l'aide au développement) et l'aide au développement.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 juillet 1996, sur la Commission nationale de la Coopération décentralisée.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Communiqué franco-allemand sur les orientations prises par les deux pays en matière de politique étrangère et de sécurité commune, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des chambres de commerce et d'industrie, sur le projet gouvernemental d'aide à la création d'entreprises axé notamment sur l'aide aux salariés créateurs d'entreprises, sur la transmission d'entreprise et sur la baisse des charges favorisant l'emploi, Paris, le 25 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 1994, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1996, sur la réforme de l'organisation administrative et institutionnelle de l'aide publique au développement.

Communiqué

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