Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT A LA SALLE DE LA DOUANE, HAGUENAU - MARDI 15 MAI 1979

Déclaration

LA PRESENCE ET LE ROLE DE LA FRANCE EN EUROPE DISCOURS PRONONCE A HOERDT (BAS-RHIN) PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LE 15 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), Maisons-Alfort le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, en particulier l'Education nationale, l'amélioration des services publics et la décentralisation, Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, surle rôle de l'orthophonie dans le champ de la santé et dans le champ social et la prise en charge d'enfant ayant des troubles d'apprentissage, Paris le 2 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

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