Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle et la compétence des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat et du maintien de l'ordre public, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique sociale et de la politique de l'emploi, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 septembre 2002, sur les projets de réforme de la décentralisation et du mode de scrutin.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 17 juillet 2002, sur la décentralisation comme moyen de renforcer l'action publique, la péréquation entre les régions, la simplification de l'administration, la réduction du nombre des fonctionnaires et le coût de la collecte de l'impôt.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2002, sur la mise en place d'une mission sur la télévision numérique terrestre.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les négociations sur la pondération des voix et le nombre des commissaires, la décision de création d'un Haut Représentant entre l'Union européenne et les régions ultrapériphériques, Amsterdam le 18 juin 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'extension du champ des compétences communautaires et l'accroissement du rôle du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 6 septembre 2002, sur la sécurité dans les prisons et la prévention des évasions, sur la modernisation des prisons et l'augmentation de leur capacité d'accueil, sur le modalités d'incarcération des mineurs et sur la création des centres éducatifs fermés, sur la mise en place des juges de proximité, sur le problème du regroupement des détenus corses et sur les perspectives du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme de la politique de coopération et les compétences du Haut conseil de la coopération internationale, Paris le 26 novembre 1999.

Déclaration

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