Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), Maisons-Alfort le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, en particulier l'Education nationale, l'amélioration des services publics et la décentralisation, Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, surle rôle de l'orthophonie dans le champ de la santé et dans le champ social et la prise en charge d'enfant ayant des troubles d'apprentissage, Paris le 2 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE PAU, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, LE VENDREDI 5 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle et la compétence des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat et du maintien de l'ordre public, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique sociale et de la politique de l'emploi, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 septembre 2002, sur les projets de réforme de la décentralisation et du mode de scrutin.

Article Interview

Haut de page