Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'accroissement des demandes de soin en urgence, le rôle des SAMU pour les urgences pré-hospitalières, la compétence des urgentistes et leur inquiétude devant la fermeture estivale de certains lits hospitaliers, Marseille le 21 juin 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 10 juillet 2002, sur la fusion prévue du RPR dans l'UMP et sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, notamment le projet de loi sur la sécurité industrielle et l'application de la loi sur les décharges publiques.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'impératif d'une coopération internationale dans un contexte de turbulences économiques, d'instabilité des marchés financiers, et sur le rôle d'instances comme le FMI qualifié "d'acteur incontournable", à Washington le 28 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'ambition, les priorités de sa mission et les méthodes de travail mises au service de la diplomatie française, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les implications de la loi de décentralisation sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme, et sur la nécessité d'évaluer précisément le poids économique du tourisme en France, Royan, le 8 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les missions de l'UNESCO, Paris le 15 octobre 1991.

Déclaration

Résolution de la conférence des pays ayant le français en partage relative aux institutions de la francophonie, Cotonou le 4 décembre 1995.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

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