Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Muriel Genthon  ;  Jean-Pierre Thibault  ;  Paul Tolila  ;  Aude Dufourmantelle  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2014

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info - Radio Classique le 23 janvier 2015, sur les polémiques à propos des heures supplémentaires dans la police et de l'"apartheid social" dans certains quartiers, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les enjeux des élections départementales de mars 2015.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle carte des régions, à Rennes le 19 décembre 2014.

Déclaration

Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Gazeau  ;  Thierry Galibert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin. Deuxième partie : les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bordry  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Communiqué

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Buisson  ;  Claude Bonnet  ;  Christian Lévy  ;  Cyril Gomel  ;  Philippe Bonnal  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2014

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à RTL le 26 novembre 2014, sur l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale de la réforme de la carte des régions et le sort du département.

Interview

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