Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Muriel Genthon  ;  Jean-Pierre Thibault  ;  Paul Tolila  ;  Aude Dufourmantelle  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2014

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info - Radio Classique le 23 janvier 2015, sur les polémiques à propos des heures supplémentaires dans la police et de l'"apartheid social" dans certains quartiers, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les enjeux des élections départementales de mars 2015.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle carte des régions, à Rennes le 19 décembre 2014.

Déclaration

Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Gazeau  ;  Thierry Galibert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin. Deuxième partie : les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bordry  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Communiqué

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