Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 19 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République, la publication du montant et de la répartition des fonds secrets et la cohabitation.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 16 juillet 2001, sur l'émission télévisée du Président de la République le 14 juillet, la compétence des juges, et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à l'AFP le 22 avril 1999, sur les rôles respectifs du Secrétaire général de l'ONU et de la participation des Russes pour la recherche d'une solution au conflit du Kosovo.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la lutte contre la violence dans le sport, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 19 juillet 2001, sur la composition et le rôle du comité national pour l'année internationale des montagnes.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la décentralisation et la participation des citoyens à la vie politique locale, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les perspectives d'avenir de l'Alliance atlantique après cinquante ans d'existence, Paris le 4 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 26 juillet 2001, sur l'usage des fonds secrets et sur l'accueil favorable fait par l'Assemblée nationale à la demande des juges de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac entre 1988 et 1993.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, Paris le 1er septembre 1997.

Déclaration

1er septembre 1997

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

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