Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les missions de l'OSCE pour consolider la démocratie en Europe et assurer la paix entre les peuples, Paris le 6 juillet 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération cuturelle, économique et commerciale entre la France et Andorre, son rôle de garant de la souveraineté d'Andorre et sur les rapports entre Andorre et l'Union européenne, Andorre-la-Vieille le 16 septembre 1997.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mission de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT), le développement économique et social des DOM, la création d'entreprise, la formation et l'insertion des jeunes dans les DOM, Saint-Denis, La Réunion, le 23 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Gazette des communes, des départements, des régions" du 2 juillet 2001, sur sa proposition de doter les collectivités locales de pouvoirs réglementaires, d'assurer leur autonomie financière et sur la création d'un "conseil des finances locales"

Article Interview Périodique

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 30 mai 2001, sur le rôle des services d'expansion économique à l'étranger et leur évolution.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des parlements dans les relations internationales, Paris le 23 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'alliance entre l'administration et la société civile en faveur du développement et sur les missions du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur les travaux de la 3ème réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte", Paris, le 13 novembre 2000.

Communiqué

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