Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, Paris le 1er septembre 1997.

Déclaration

1er septembre 1997

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 12 juillet 2001, sur le rappel de l'article 62 de la Constitution, montrant l'inconstitutionnalité d'une audition du Président de la République comme témoin assisté.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des musées, notamment les rapports entre les musées nationaux et les collectivités locales, la politique de dépôt des oeuvres d'art, l'enrichissement des collections publiques et la conservation du patrimoine, Paris le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les missions de l'OSCE pour consolider la démocratie en Europe et assurer la paix entre les peuples, Paris le 6 juillet 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération cuturelle, économique et commerciale entre la France et Andorre, son rôle de garant de la souveraineté d'Andorre et sur les rapports entre Andorre et l'Union européenne, Andorre-la-Vieille le 16 septembre 1997.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mission de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT), le développement économique et social des DOM, la création d'entreprise, la formation et l'insertion des jeunes dans les DOM, Saint-Denis, La Réunion, le 23 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Gazette des communes, des départements, des régions" du 2 juillet 2001, sur sa proposition de doter les collectivités locales de pouvoirs réglementaires, d'assurer leur autonomie financière et sur la création d'un "conseil des finances locales"

Article Interview Périodique

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 30 mai 2001, sur le rôle des services d'expansion économique à l'étranger et leur évolution.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

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