Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 20 novembre 2014, sur le débat au sujet de l'auto-radicalisation de jeunes Français candidats au djihad, la réforme de la carte des régions, la fonction publique et le futur congrès du PS.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des départements dans le cadre de la réforme territoriale, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur Europe 1 le 18 novembre 2014, sur le sort du dernier otage français à l'étranger, M. Serge Lazarevic, et le débat parlementaire sur la réforme de la carte des régions.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en faveur des territoires ruraux et périurbains et l'avenir du département, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Tribunal des conflits : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2011

Tribunal des conflits : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2012

Tribunal des conflits : rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2013

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2009

Tribunal des conflits : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2010

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2014

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

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