Compétence

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

9 décembre 2014

Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard Buisson ; Claude Bonnet ; Christian Lévy ; Cyril Gomel ; Philippe Bonnal ; Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 1er avril 2014

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à RTL le 26 novembre 2014, sur l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale de la réforme de la carte des régions et le sort du département.

Interview

26 novembre 2014

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 20 novembre 2014, sur le débat au sujet de l'auto-radicalisation de jeunes Français candidats au djihad, la réforme de la carte des régions, la fonction publique et le futur congrès du PS.

Interview

20 novembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des départements dans le cadre de la réforme territoriale, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

6 novembre 2014

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur Europe 1 le 18 novembre 2014, sur le sort du dernier otage français à l'étranger, M. Serge Lazarevic, et le débat parlementaire sur la réforme de la carte des régions.

Interview

18 novembre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en faveur des territoires ruraux et périurbains et l'avenir du département, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

6 novembre 2014