Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les régions, Dijon le 15 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la crise politique au Liban, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle des chambres d'agriculture, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la refondation des institutions de Bretton Woods et l'élaboration d'une nouvelle architecture financière internationale, la lutte contre l'instabilité financière, la pauvreté et les conséquences sociales des crises, Washington le 18 février 1999.

Déclaration

Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien et la contribution de la France à l'action et aux projets de l'OSCE, Bruxelles le 4 décembre 2006.

Déclaration

Extraits du point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, notamment sur la contribution de l'OSCE au renforcement de la démocratie et les nouvelles responsabilités proposées par la France, la candidature du Kazakhstan à la présidence de l'organisation, la perspective de sanctions à l'ONU contre le programme iranien de prolifération nucléaire, Bruxelles le 4 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.

Communiqué

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