Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le service public de l'environnement (SPE),, les plans climat territoriaux et la préservation de la biodiversité, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les actions en faveur du co-développement, notamment pour la mobilité des compétences et de l'épargne des migrants et pour le développement économique local, à Luxembourg le 16 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 5 octobre 2006, sur la stratégie électorale et les propositions de l'UDF en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Haut de page