Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.

Communiqué

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de mars 2000, sur la décentralisation, la réforme de l'Etat et le renforcement de la "libre administration" des collectivités locales, intitulé "Fonder la "République territoriale".

Article

1er mars 2000

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 21 novembre 2006, sur les dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance concernant les mineurs et le rôle des maires, sur la préparation des échéances électorales de 2007 et les positions de Nicolas Sarkozy et de l'UMP.

Interview

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre et Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'Union économique et monétaire et le calendrier de passage à la monnaie unique, à l'Assemblée nationale le 20 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et son entretien avec les radios, sur les enjeux de la question de l'eau, la coopération entre la France et l'Afrique dans la fourniture de l'eau et l'aide de la France aux pays en développement dans le domaine de l'eau, Paris, le 22 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

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