Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Etablissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et sur les activités et les compétences des parlementaires, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la modernisation des institutions, l'équilibre des pouvoirs, l'unité de l'exécutif, l'indépendance et l'impartialité de la justice et la redistribution des pouvoirs vers les collectivités locales et les partenaires sociaux, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

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