Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. La réforme de la conduite des programmes d'armement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

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