Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 1999. Coopération internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Compétence et organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Commissions administratives paritaires interministérielle et ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.

Communiqué

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