Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Polynésie Française et Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. Les élections prud'homales.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2001. Sécurité des systèmes d'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 1999. Archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Création de l'Institut national d'histoire de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 1999. Réforme de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 1999. Espèces protégées.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 1999. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

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