Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1992 Statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur public agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès de la construction européenne et de la démocratie dans le monde en 2000 et l'espoir de voir, en l'an 2001, se réaliser la paix au Proche-Orient, se resserrer la coopération entre l'Union européenne, les Etats Unis et la Russie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et accroître l'aide aux pays les moins avancés... , Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Septembre 1994 La politique de la santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Conseil national des villes et du développement social urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Election du Président de la République et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Les régions et la formation des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'organisation économique en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

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