Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Elaboration d'une méthode d'évaluation des pôles de compétence et d'innovation des centres d'études techniques de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Jean-Louis Durville  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à Saint-Denis le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les principaux axes de la politique de l'Etat à l'égard de la Polynésie française, à Tahiti le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

IGAS - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les prérogatives des maires concernant l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), à Montpellier le 4 octobre 2013.

Déclaration

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