Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Elaboration d'une méthode d'évaluation des pôles de compétence et d'innovation des centres d'études techniques de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Jean-Louis Durville  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à Saint-Denis le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les principaux axes de la politique de l'Etat à l'égard de la Polynésie française, à Tahiti le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

IGAS - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les prérogatives des maires concernant l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), à Montpellier le 4 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux axes de modernisation de l'action territoriale de l'Etat et l'agenda social 2013-2014 de la fonction publique, à Rouen le 27 septembre 2013.

Déclaration

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