Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Dereix  ;  Jean-Marc Vallauri  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marc Duvauchelle  ;  Pascal Giraudon  ;  Georges Gosset  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2012

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la reconnaissance de la diversité des territoires au travers des trois projets de loi de décentralisation, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

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