Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux axes de modernisation de l'action territoriale de l'Etat et l'agenda social 2013-2014 de la fonction publique, à Rouen le 27 septembre 2013.

Déclaration

Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Dereix  ;  Jean-Marc Vallauri  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marc Duvauchelle  ;  Pascal Giraudon  ;  Georges Gosset  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2012

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

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