Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la reconnaissance de la diversité des territoires au travers des trois projets de loi de décentralisation, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du Parquet, le 27 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Procureur de la République financier.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la territorialisation des politiques sectorielles, la réforme de la géographie prioritaire, la mise en place d'un contrat de ville de nouvelle génération, la rénovation urbaine et la reconnaissance des habitants des quartiers, à Paris le 23 avril 2013.

Déclaration

Conférence nationale de santé - Rapport d'activité octobre 2006 - décembre 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er mars 2013

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

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