Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des métropoles et des communautés urbaines dans l'acte III de la décentralisation, à Nancy le 16 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2012, sur le renouvellement du Conseil d'analyse économique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Débat entre M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et les participants au forum des chefs d'entreprise à Singapour, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne et le rôle de la Banque publique d'investissement et du Commissariat général à l'investissement, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne, le mécanisme européen de stabilité, le redressement des comptes publics et les atouts de l'économie française, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Missions des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Attributions du ministre du Commerce extérieur et du ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Communiqué

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