Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne, le mécanisme européen de stabilité, le redressement des comptes publics et les atouts de l'économie française, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Débat entre M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et les participants au forum des chefs d'entreprise à Singapour, sur la mise en place du mécanisme de supervision bancaire au sein de l'Union européenne et le rôle de la Banque publique d'investissement et du Commissariat général à l'investissement, à Singapour le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Missions des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Attributions du ministre du Commerce extérieur et du ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Acteurs publics" du 28 juin 2012, sur le périmètre de son ministère, la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de "nouvel acte" de décentralisation avec la suppression du conseiller territorial et la gestion des personnels des fonctions publiques.

Article Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, à Canal Plus le 23 mai 2012, sur les négociations au sein de l'Europe, la préparation de la conférence sociale et la réforme des retraites.

Interview

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