Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de refonte des outils statistiques de la criminalité et de la délinquance et les réformes de structure concernant les zones de compétence, les implantations territoriales et les structures de commandement et de soutien, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les missions du Comité pour la fiscalité écologique dans le cadre de la Conférence environnementale, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des accords de Matignon et de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 23 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les attributions du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", à Paris le 16 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des métropoles et des communautés urbaines dans l'acte III de la décentralisation, à Nancy le 16 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2012, sur le renouvellement du Conseil d'analyse économique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

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