Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des chambres régionales des comptes dans la perspective du nouvel acte de décentralisation, au Sénat le 1er février 2013.

Déclaration

1er février 2013

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le développement de l'offre de services publics de proximité dans le cadre de l'égalité des territoires, à Châteaumeillant le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'action extérieure des collectivités territoriales (la coopération décentralisée) dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, à Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de refonte des outils statistiques de la criminalité et de la délinquance et les réformes de structure concernant les zones de compétence, les implantations territoriales et les structures de commandement et de soutien, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les missions du Comité pour la fiscalité écologique dans le cadre de la Conférence environnementale, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des accords de Matignon et de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 23 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les attributions du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", à Paris le 16 novembre 2012.

Déclaration

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