Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle du Conseil national de l'habitat et sur la politique du logement du gouvernement, notamment le projet de loi sur l'Habitat, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Franche-Comté, à la mairie de Luxeuil-les-Bains, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Béziers (Hérault), mardi 25 juin 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le secret-défense, la compétence de la Commission d'enquête parlementaire, sa saisine et ses relations avec la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Radio France Alsace, avant son voyage en Alsace, Paris, mercredi 21 novembre 1984.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bordeaux, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Haut de page