Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le fonctionnement des institutions européennes, les rôles et compétences respectifs des Présidents du Conseil européen et de la Commission et sur la proposition d'un Président du Conseil européen stable, Bruxelles le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à Palaiseau le 10 octobre 1996 et à Paris le 9 décembre, et interview sur le site Web du ministère de l'industrie de la poste et des télécommunications (Evariste), sur la politique gouvernementale en matière d'aide à l'innovation en entreprise et sur la réforme de l'ANVAR.

Déclaration Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 4 janvier 1982

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO (déclaration de Petersberg), sur la sécurité européenne, le renforcement de l'UEO et ses relations avec les Etats membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique, Bonn le 19 juin 1992.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, aux "Nouvelles de Tahiti" d'avril 2002, sur ses propositions pour le développement de l'outre-mer et sur l'évolution institutionnelle de la Polynésie française.

Article Interview

1er avril 2002

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Deuxième partie : "Promouvoir une société de libertés".

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son développement économique et social, et sur la place des DOM d'Amérique dans les relations entre la France et la zone Caraïbe, Capesterre-Belle-Eau le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les compétences et les missions du corps diplomatique et des agents du ministère et sur la coopération interministérielle, Paris le 6 janvier 1998.

Discours

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union européenne, l'union économique et monétaire et la politique étrangère commune, Rome le 28 octobre 1990.

Communiqué

Résolutions adoptées par les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français, Dakar le 24 mai 1989.

Communiqué

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