Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes,sur les conséquences de l'introduction de l'euro, en particulier pour les collectivités locales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 23 mai 2003, sur la résolution de l'ONU concernant le rétablissement de la paix en Irak et sur les relations franco-américaines.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'évaluation des pratiques médicales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les responsabilités respectives de l'Etat et des élus locaux dans le développement régional, à la mairie de Saint-etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur le thème "La justice et l'état de droit : le rôle des Nations unies", New York le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle du Conseil national de l'habitat et sur la politique du logement du gouvernement, notamment le projet de loi sur l'Habitat, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Franche-Comté, à la mairie de Luxeuil-les-Bains, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Béziers (Hérault), mardi 25 juin 1985.

Déclaration

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