Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le secret-défense, la compétence de la Commission d'enquête parlementaire, sa saisine et ses relations avec la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée aux "Dernières Nouvelles d'Alsace", parue le jeudi 22 novembre 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Radio France Alsace, avant son voyage en Alsace, Paris, mercredi 21 novembre 1984.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bordeaux, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le fonctionnement des institutions européennes, les rôles et compétences respectifs des Présidents du Conseil européen et de la Commission et sur la proposition d'un Président du Conseil européen stable, Bruxelles le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à Palaiseau le 10 octobre 1996 et à Paris le 9 décembre, et interview sur le site Web du ministère de l'industrie de la poste et des télécommunications (Evariste), sur la politique gouvernementale en matière d'aide à l'innovation en entreprise et sur la réforme de l'ANVAR.

Déclaration Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 4 janvier 1982

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO (déclaration de Petersberg), sur la sécurité européenne, le renforcement de l'UEO et ses relations avec les Etats membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique, Bonn le 19 juin 1992.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, aux "Nouvelles de Tahiti" d'avril 2002, sur ses propositions pour le développement de l'outre-mer et sur l'évolution institutionnelle de la Polynésie française.

Article Interview

1er avril 2002

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