Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les programmes d'enquêtes statistiques pour 1997, Paris le 4 juillet 1996, publiée dans "Actualité du CNIS" de septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur l'avenir de la gendarmerie, notamment dans son action en zone urbaine, son évolution avec la professionnalisation des armées et la suppression du service national et le rôle des réservistes, Montluçon le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 28 décembre 1999, sur la cohabitation et sur la nécessité d'équilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Article Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans " La Tribune" du 9 mars 1998, sur la clarification des compétences des régions, intitulé "Construire un avenir européen aux régions françaises".

Article Tribune

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF, dans "L'Express" du 5 décembre 1996 et interviews dans "Le Parisien" du 6, "Le Figaro" du 13 et "La Tribune" du 20, sur ses propositions concernant la mise en place de l'euro, notamment sa proposition de fixer l'euro à 7 francs.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur les missions de Réseau ferré de France (RFF), Paris le 28 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, sur le rôle du maire de la commune ainsi que l'action de l'Etat "régulateur" et ses relations avec les collectivités locales, Paris le 21 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les missions de l'Observatoire des autoroutes de l'information notamment l'évaluation des expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à propositions du gouvernement, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

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