Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le système d'information financière de l'Etat en matière comptable, financière et de gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La qualité des comptes des administrations publiques - Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Marie-Pierre Gouby-Vivier  ;  Chantal Marraccini  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dix ans de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au Sénat le 30 juin 2016.

Déclaration

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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