Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Gestion budgétaire et comptable publique.

Communiqué

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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