Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Gestion budgétaire et comptable publique.

Communiqué

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Haut de page