Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La loi organique entend faire évoluer les administrations d'une culture de moyens et de procédures à une culture d'objectifs et de responsabilité. Elle fixe trois objectifs : améliorer l'efficacité de la dépense publique en responsabilisant les gestionnaires par des engagements sur les résultats - renforcer le rôle du Parlement dans l'autorisation, le suivi et le contrôle de la dépense publique - mettre en perspective l'évolution à moyen terme des finances publiques en développant des outils de mesure de la situation financière de l'Etat.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie