Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFMTV/RMC le 11 juin 2019, sur la politique des transports, notamment la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et routières

Remis le 

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et routières

Remis le 

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et routières

Remis le  1er juillet 2016

Audit de la concession du viaduc de Millau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guillaume Deniaux  ;  Gilles Perrin  ;  Frédéric Ricard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du transport ferroviaire dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, l'amélioration de l'état du réseau et de la sécurité ferroviaires et la reprise de la dette de SNCF Réseau, au Sénat le 23 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Yvon Collin  ;  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Thierry Foucaud  ;  Roger Karoutchi  ;  Fabienne Keller  ;  François Patriat  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la participation de Total à la concession du champ pétrolier d'Al-Shaheen au Qatar, à Paris le 30 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur divers aspects de la politique de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

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