Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la gestion des cours d'eau et l'irrigation de montagne, le développement des énergies renouvelables hydroélectriques et les mesures de protection des troupeaux du fait de la présence des ours, à Cauterets le 17 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Léonetti, ministre des affaires européennes, sur les services publics dans le cadre européen, le programme d'aide aux personnes défavorisées, la taxe sur les transactions financières, la PAC et sur la politique de cohésion, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la généralisation du haut débit, Annecy le 24 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Yves-Marie Allain  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Yasmina Goulam  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 2, à RTL le 5 et dans "La Tribune" du 10 septembre 1997, sur l'avenir de la réforme à la SNCF, l'application du plan emplois-jeunes dans les transports, la démission de M. Christian Blanc suite à l'arrêt du processus de privatisation d'Air France et l'avenir de cette entreprise.

Article Interview

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La situation du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la construction de l'autoroute A 41, notamment son mode de financement et son impact économique et environnemental, Cruseilles le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Libération" du 28 janvier 1998, sur les relations entre le consortium du Stade de France et ses éventuels partenaires, et sur la possibilité de trouver un club de football résident en région parisienne.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'autoroute de la Maurienne, l'application de la loi Montagne et le développement du tunnel du Mont-Blanc, Chamonix et Sainte Marie de Cuines, le 13 janvier 1997.

Déclaration

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