Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, au Sénat le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le renouvellement ou le prolongement des concessions hydroélectriques, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

Délais d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d'hydrocarbures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Steiner  ;  Pascal Clément  ;  Philippe Guignard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 2015, sur l'accord signé entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes.

Communiqué

Interview de M. Stpéhane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroaliementaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 23 décembre 2014 sur les agressions à Joué-les-Tours, Dijon et Nantes, sur le mouvement de grève chez les médecins généralistes.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM-TV le 16 décembre 2014, sur les relations entre les sociétés autoroutières et l'Etat, l'arrêt de l'écotaxe et la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique.

Interview

Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 20 novembre 2014, sur les tarifs réglementés de l'énergie, le survol de centrales nucléaires par des drones, le barrage de Sivens, les portiques d'Ecomouv' et la lutte contre la pollution.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 31 octobre 2014, sur la résiliation du contrat de partenariat public privé entre l'Etat et la société Ecomouv'.

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La politique de l'eau.

Communiqué

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