Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome I : rapport

Marchés publics, concessions, partenariats public-privé (PPP), la commande publique française représente près de 400 milliards d'euros de dépenses annuelles. La mission commune d'information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d'une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière - d'autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu'elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») - simplifier les procédures - faire émerger une « communauté de la commande publique » - responsabiliser les acheteurs publics - les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur. Consulter le tome II (comptes rendus des auditions).