Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Isabelle Roussel  ;  Françoise Mothes  ;  Jean-Paul Valat  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juin 2015

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les droits de l'homme en Arabie saoudite, au Sénat le 4 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 29 juillet 2014, sur la Justice et Nicolas Sarkozy, la condamnation d'une ex-militante du FN pour racisme, la réforme des professions réglementées et sur la gestation pour autrui.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 juillet 2014, sur le débat parlementaire concernant la délimitation des régions, les relations entre le gouvernement et le Sénat et la lutte contre le racisme.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 décembre 2011, sur les violences au Nigeria.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, saluant le verdict du procès de l'Ecole supérieure de la marine argentine (ESMA), qui condamne notamment l'ancien officier Alfredo Astiz, « l'Ange blond de la mort », à la réclusion à perpétuité, à Paris le 27 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur le sort de Mme Asia Bibi, jeune femme pakistanaise condamnée à mort au nom de la loi sur le blasphème, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation de l'ancien Premier ministre d'Ukraine, Mme Ioulia Timochenko, à Paris le 11 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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