Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres et l'interdiction des rassemblements avant la remise de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, Paris le 13 avril 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 6 avril 2023, sur l'échec de la réunion avec les syndicats le 5 avril, la mobilisation contre la réforme des retraites et l'attente de la décision du Conseil constitutionnel le 14 avril.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 7 avril 2023, sur le projet de loi sur la réforme des retraites, les relations entre le gouvernement et les organisations syndicales et le référendum d'initiative partagée sur les retraites.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 16 février 2022, sur l'élection présidentielle et les questions de sécurité.

Interview

Rapport d'information (…) sur les pouvoirs publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Euzet  ;  Yannick Kerlogot  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2021, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Communiqué

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité, le 26 novembre 2020.

Dossier

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à RTL le 20 octobre 2020, sur le terrorisme, l'islamisme radical et les réseaux sociaux.

Interview

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

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