Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du Conseil européen sur le projet de pacte de stabilité en Europe (annexe 1), Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision bulgare, sur l'intégration européenne de la Bulgarie, sur la sécurité des Balkans et le rôle de l'OTAN et sur l'attitude de l'Occident à l'égard de la Russie et de la montée du nationalisme, Paris le 15 janvier 1994.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 janvier 1996, sur l'admission de la Russie au Conseil de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, lors d'un point de presse commun avec M. Hans Martin Bury, ministre allemand chargé des affaires européennes, sur la coopération politique franco-allemande, en particulier la commémoration du Traité de l'Elysée et le rôle européen de Strasbourg, sur les résultats des élections en Turquie et sur l'accord européen sur la stabilisation de la PAC jusqu'en 2006, Paris, le 11 avril 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-bulgares, la démocratisation de la Bulgarie et sa candidature aux organisations européennes, et la proposition d'une confédération européenne, Sofia le 19 janvier 1994.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la coopération bilatérale franco-roumaine, la démocratisation de la Roumanie, sa volonté d'adhésion à la CEE et la relance du processus de paix en Bosnie, Paris le 14 avril 1994.

Déclaration

Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Communiqué

Document de présentation du traité signé entre la France et l'Ukraine sur la coopération entre les deux pays, Paris le 16 juin 1992.

Communiqué

Déclaration du Conseil européen sur la Russie, Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction de l'Europe et la mise en place d'un pacte de stabilité pour la prévention des conflits, Paris le 26 mai 1994.

Déclaration

Communiqué conjoint de la CEE et du Conseil de l'Europe, en date du 20 novembre 1991, sur le conflit yougoslave, l'assistance aux pays d'Europe de l'Est, la CSCE, l'accord sur l'Espace économique européen.

Communiqué

Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'Alliance atlantique, l'identité européenne de défense, la CSCE, la maîtrise des armements et la sécurité européenne, Oslo le 4 juin 1992.

Communiqué

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