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Créés après la deuxième guerre mondiale, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont pour mission d'assurer la promotion des droits de l'homme. Saisie par la voie de recours étatiques - de manière exceptionnelle - ou - le plus fréquemment - par la voie de recours individuels, puisque ce droit est ouvert aux 800 millions de citoyens des 47 États membres soumis à sa juridiction, la Cour a pour mission de veiller au respect, par les États parties, des droits reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme. Sa mission est aujourd'hui compromise par la croissance exponentielle des recours individuels et le retard considérable qu'elle accuse dans le traitement des affaires. La conférence de Brighton, qui s'est tenue les 18, 19 et 20 avril 2012 à l'initiative de la présidence britannique du comité des ministres du Conseil de l'Europe, a souhaité apporter sa contribution aux différentes réformes déjà engagées, avec l'objectif de diminuer le nombre de requêtes sur lesquelles la Cour se prononce. Rappelant les nombreuses réformes, tant internes qu'institutionnelles, mises en oeuvre depuis plusieurs années, la Commission a souhaité, dans le présent rapport, dessiner quelques perspectives pour l'avenir, en particulier sur le fonctionnement de la Cour et les mécanismes susceptibles de garantir que les Etats et les juridictions nationales appliquent ses décisions.
AVANT-PROPOS
I. UNE INSTITUTION PRÉCIEUSE MAIS FRAGILE
A. UNE COUR GARANTE DE LA PROTECTION DES DROITS ET DES LIBERTÉS DANS UNE EUROPE ÉLARGIE
1. Une émanation du Conseil de l’Europe
2. Une juridiction renforcée par l’entrée en vigueur du Protocole n°11 en novembre 1998
3. La Cour européenne des droits de l’homme aujourd’hui
B. LA « CONSCIENCE DE L’EUROPE »
1. Le gardien du respect des droits de l’homme en Europe
2. Un « gouvernement des juges » ? Les notions de marge d’appréciation et de subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour
3. Une jurisprudence évolutive
C. UNE INSTITUTION AU BORD DE L’ASPHYXIE
1. Le droit de recours individuel, « clé de voûte » du mécanisme de protection des droits de l’homme en Europe
2. Une situation d’engorgement chronique
3. La question des mesures provisoires
II. UNE COUR EN QUÊTE PERMANENTE DE RÉFORME
A. L’ENTRÉE EN VIGUEUR TARDIVE DU PROTOCOLE N°14...
1. Les mesures prévues par le Protocole n°14
2. La nécessité de mesures transitoires : le Protocole 14 bis
B. UNE MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Le rapport du Groupe des Sages au comité des ministres (15 novembre 2006)
2. Les conférences de haut-niveau d’Interlaken et d’Izmir
3. Les mesures internes adoptées par la Cour
a) La procédure de « l’arrêt pilote »
b) La mise en place d’une politique dite « de prioritisation »
4. Organisation actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme
C. LA CONFÉRENCE DE BRIGHTON (18-20 AVRIL 2012) : « BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN » ?
1. Les propositions britanniques
2. Les observations de la Cour
3. La position des États parties
4. Une issue en demi-teinte
III. APRÈS BRIGHTON, QUELLES PERSPECTIVES POUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ?
A. LA NÉCESSITÉ URGENTE D’UNE MEILLEURE APPLICATION DES DROITS ET LIBERTÉS RECONNUS PAR LA CONVENTION DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Remédier à la disparité entre États membres en matière de respect des droits de l’homme
a) Une amélioration du suivi de l’exécution des arrêts de la Cour
b) Donner une traduction concrète au principe de subsidiarité
2. Et en France ?
a) Des progrès notables
b) Un renforcement du dialogue des juges
c) La nécessité d’une implication plus forte du Parlement
B. UNE COUR DONT L’EFFICACITÉ ET LA CRÉDIBILITÉ PASSENT NÉCESSAIREMENT PAR DES MOYENS ET DES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES MIS À SA DISPOSITION
1. Des exigences de qualification récemment renforcées
2. La nécessité de doter la Cour de moyens budgétaires et humains supplémentaires
C. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR UN RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’UNION
1. La question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
2. Une participation accrue de l’Union européenne au financement des programmes du Conseil de l’Europe
COMPTE-RENDU DE L’AUDITION DE M. JEAN-PAUL COSTA, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 – CONTRIBUTION ÉCRITE DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON,
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
ANNEXE 3 – CHEMINEMENT D’UNE REQUÊTE DEVANT LA COUR
- Autre titre : La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 705