Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la défense des droits de l'homme, à Madrid le 12 mai 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg le 30 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur les réformes prévues en matière de politique pénitentiaire dans le cadre notamment des recommandations du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Carl Bildt, ministre suédois des affaires étrangères, sur l'engagement de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort, Paris le 10 octobre 2008.

Tribune

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2008

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