Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'état d'avancement de la procédure de ratification de l'Accord de Paris au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'état d'avancement de la procédure de ratification de l'Accord de Paris au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France concernant la situation de la Grèce face à ses créanciers au sein de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'accord européen relatif à la Grèce conclu le 12 juillet, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (23 et 24 mars 2015)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Michel Delebarre  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Yves Pozzo di Borgo  ;  Patricia Schillinger  ;  Simon Sutour  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la mise en place d'un système d'échange de données sur les passagers aériens, dit PNR unique européen, et l'élaboration d'une réponse européenne au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'accord conclu par le Conseil européen au sujet du plan énergie climat 2030, à Paris le 24 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à plusieurs questions portant sur les enjeux du sommet européen des 23 et 24 octobre sur le plan énergie climat 2030, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) sur la contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à "Die Zeit" du 21 juin 2012, sur les euro-obligations, la mise en place d'une union bancaire, le renforcement du mécanisme européen de stabilité et la préparation du conseil européen à Bruxelles fin juin.

Article Interview

Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

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