Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les missions et le travail du Conseil d'Etat notamment dans la transposition des directives communautaires et sur la carrière de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 5 mai 2006, sur le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées et la requête en Conseil d'Etat déposée par les éleveurs de la région.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 28 février 2006, sur la fusion entre Gaz de France et Suez, la privatisation des sociétés d'autoroutes et le contrat première embauche (CPE).

Interview

Lettre de M. Bernard Thinault, secrétaire général de la CGT, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour l'ouverture de négociations en vue de la pérennisation du régime de protection sociale complémentaire financé par les employeurs publics, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 15 février 2001, sur le refus du Président de la République d'examiner en conseil des ministres le projet du gouvernement sur la Corse et sur la campagne pour les élections municipales à Paris.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Mobilité des membres du Conseil d'État et accueil au Conseil d'État de fonctionnaires en mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

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