Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, notamment sur le rôle du Conseil d'Etat et sur le projet de loi relatif au statut de la Banque de France, devant le Conseil d'Etat le 6 mai 1993.

Déclaration

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Interview de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, à RFI le 11 décembre 2001, sur la "décristallisation" des pensions des anciens combattants étrangers.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le fonctionnement du Conseil d'Etat, Paris le 28 avril 1983.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 24 novembre 2000, sur la décision de suspendre les autorisations de mise en culture du maïs génétiquement modifié en cohérence avec le moratoire décidé par l'Union européenne et à la suite de la décision du Conseil d'Etat d'autoriser la mise en culture du maïs transgénique.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 22 juin 2001 sur les affaires de corruption dans le football et le cyclisme, et les rave-parties.

Interview

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

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