Conseil régional

Conseil régional : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 13 janvier 1999, sur la délinquance juvénile, la réduction du temps de travail, l'emploi et la situation économique.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Le Figaro" et à France 2 le 11 janvier 1999, sur l'UDF.

Article Interview

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les affaires et le financement des partis au moyen de commissions des marchés publics, sur l'agriculture industrielle et l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur la représentation électorale à la proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Effectifs des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1985 L'organisation des élections en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Blanc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2004

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