Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les grandes lignes de la politique culturelle et audiovisuelle, Paris les 6 et 8 janvier 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique de l'audiovisuel notamment le soucis d'indépendance et de transparence des entreprises audiovisuelles, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation de la législation de l'audiovisuel à l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), Paris le 18 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, et article de M. François d'Aubert, député UDF, dans "L'Evénement du jeudi" du 15 octobre 1992, sur les projets de l'opposition en matière audiovisuelle.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, dans "Le Monde" du 1er septembre 1992 et "Télérama" du 16 septembre, sur les polémiques concernant la régulation de l'audiovisuel et la décision de créer une chaîne culturelle franco-allemande ARTE sur l'ancien réseau de La Cinq.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, sur les enjeux des nouvelles technologies de l'information et de la communication, sur la politique de l'audiovisuel et la création d'une nouvelle chaîne publique "parlementaire et civique", Hourtin le 26 août 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la publicité dans la net économie, l'information et la publicité sur internet, la position du CSA sur l'accès à la publicité télévisée et la modification du paysage médiatique avec le numérique, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Février 1990 Le développement de la télévision par câble.

Communiqué

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Démocratie moderne" du 6 février 1992, intitulé "Pour une grande politique de l'audiovisuel français en Europe".

Article

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Combat pour les valeurs, dans "Le Quotidien de Paris" des 1er et 13 août, "Le Figaro" du 12 août et à RMC le 16 août 1992, sur l'action de la France dans le conflit yougoslave, le traité de Maastricht, le temps de parole pour la campagne électorale du référendum et la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE.

Article Interview

1er août 1992

Interview de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, à TF1 le 30 juillet 1992, sur l'amende infligée à TF1 par le CSA pour le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres françaises.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, dans "Le Point" du 11 avril 1992, sur la politique de l'audiovisuel, le rôle du CSA et la disparition de La Cinq.

Article Interview

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