Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Frequenza Mora le 13 avril 2018, sur la collectivité corse dans la Constitution, le plan villes moyennes, le logement social et sur les zones rurales.

Interview

Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Alice Gayraud  ;  Claire Guiraud  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'avenir de la Corse, à Bastia le 7 février 2018.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, Versailles le 16 novembre 2015.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la nouvelle constitution tunisienne, à Tunis le 7 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la nouvelle Constitution tunisienne, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2014, sur la nouvelle constitution tunisienne.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

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