Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, Versailles le 16 novembre 2015.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la nouvelle constitution tunisienne, à Tunis le 7 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la nouvelle Constitution tunisienne, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2014, sur la nouvelle constitution tunisienne.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, dans "Aujourd'hui en France" du 10 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant la ratification du nouveau Traité européen sans modification de la Constitution.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale de son quinquennat, à Paris le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle constitution de la Hongrie, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012.

Déclaration

Extraits de l'entretien avec M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "I-télé" le 3 janvier 2012, sur des dossiers liés à l'actualité internationale et européenne, notamment la situation en Syrie, en Hongrie, l'élection présidentielle au Sénégal, les processus de transition en Afrique du Nord (Tunisie, Egypte) et le nucléaire iranien.

Interview

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