Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans les quotidiens "France Antilles" et "France Guyane" du 8 octobre 2009, sur l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane et sur les Etats généraux de l'Outre-Mer.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juin 2009, sur l'intervention du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009, pour exposer ses orientations en matière de politique européenne et son projet économique et social.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le refus de l'opposition de siéger à l'Assemblée nationale pour contester la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sur le fonctionnement du Parlement, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la réforme du préambule de la Constitution, Paris le 18 décembre 2008.

Déclaration

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les procédures à suivre et les critères à retenir pour l'ajustement de la carte des circonscriptions législatives et la répartition des sièges, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, sur les raisons de son opposition à l'introduction de la notion de diversité dans le préambule de la Constitution, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

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