Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Rapport sur Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans les quotidiens "France Antilles" et "France Guyane" du 8 octobre 2009, sur l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane et sur les Etats généraux de l'Outre-Mer.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juin 2009, sur l'intervention du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009, pour exposer ses orientations en matière de politique européenne et son projet économique et social.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le refus de l'opposition de siéger à l'Assemblée nationale pour contester la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sur le fonctionnement du Parlement, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la réforme du préambule de la Constitution, Paris le 18 décembre 2008.

Déclaration

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Haut de page