Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, avec Europe 1 le 5 juillet 2018, sur la politique de l'environnement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Frequenza Mora le 13 avril 2018, sur la collectivité corse dans la Constitution, le plan villes moyennes, le logement social et sur les zones rurales.

Interview

Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Alice Gayraud  ;  Claire Guiraud  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'avenir de la Corse, à Bastia le 7 février 2018.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Haut de page