Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, dans "Aujourd'hui en France" du 10 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant la ratification du nouveau Traité européen sans modification de la Constitution.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale de son quinquennat, à Paris le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle constitution de la Hongrie, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012.

Déclaration

Extraits de l'entretien avec M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "I-télé" le 3 janvier 2012, sur des dossiers liés à l'actualité internationale et européenne, notamment la situation en Syrie, en Hongrie, l'élection présidentielle au Sénégal, les processus de transition en Afrique du Nord (Tunisie, Egypte) et le nucléaire iranien.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 août 2011, sur la situation économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par referendum de la nouvelle Constitution au Maroc, Paris le 2 juillet 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 juillet 2011, sur l'adoption par référendum de la nouvelle constitution du Maroc.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2011. La consultation en vue de l'inscription dans la Constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les réserves exprimées par le gouvernement à propos de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement, au Sénat le 28 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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