Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 août 2011, sur la situation économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par referendum de la nouvelle Constitution au Maroc, Paris le 2 juillet 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 juillet 2011, sur l'adoption par référendum de la nouvelle constitution du Maroc.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2011. La consultation en vue de l'inscription dans la Constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les réserves exprimées par le gouvernement à propos de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement, au Sénat le 28 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Rapport sur Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

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