Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à France Info le 30 octobre 2023, sur les violences d'avant-match qui ont provoqué l'annulation de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et Lyon, le souhait du président de la République d'inscrire l'IVG dans la Constitution, l'impact sur les enfants et les jeunes de la situation au Proche-Orient et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 22 novembre 2022, le meurtre d'un agent du fisc, la réforme de l'assurance chômage, la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG, le salon des maires et l'accueil des migrants.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , à l'Assemblée nationale le 21 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 10 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 15 février 2021.

Conférence de presse

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