Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCI le 31 janvier 2024, sur la déclaration de politique générale, la crise agricole et le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Interview

Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 2023, sur le refus par l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi Immigration et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Interview

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à France Info le 30 octobre 2023, sur les violences d'avant-match qui ont provoqué l'annulation de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et Lyon, le souhait du président de la République d'inscrire l'IVG dans la Constitution, l'impact sur les enfants et les jeunes de la situation au Proche-Orient et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 22 novembre 2022, le meurtre d'un agent du fisc, la réforme de l'assurance chômage, la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG, le salon des maires et l'accueil des migrants.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

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