Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Romain Grau  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la transition écologique et solidaire, ministère des transports, en date du 15 mai 2018, sur la décision de l'OMC relative aux avances remboursables accordées à Airbus.

Communiqué

Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Maugüé  ;  Ministère de la Cohésion des Territoires

Remis le 

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Rostand  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'extension de la médiation à tous les secteurs de la consommation, Paris le 28 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Le développement des modes amiables de règlement des différends

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 31 octobre 2014, sur la résiliation du contrat de partenariat public privé entre l'Etat et la société Ecomouv'.

Interview

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